Avantages de la Fiducie
Un mécanisme très souple
- qui impose peu de formalisme
- qui offre une grande liberté contractuelle (« un espace de liberté juridique ») aux parties pour fixer la mission du fiduciaire et les conditions :
- de mise en fiducie des actifs
- de leur mode de gestion
- et de leur éventuelle réalisation pour en tirer le meilleur prix
- qui peut disposer pour le futur : les actifs fiduciaires, ainsi que les bénéficiaires, peuvent être futurs.
- et qui peut porter sur des biens isolés ou une universalité de biens.
Un mécanisme économique et durable
- qui bénéficie d’un régime comptable et fiscal favorable
- qui peut être rechargé, à faible coût (coût fixe de 125€) autant de fois que nécessaire pendant sa durée de vie,
- qui peut constituer, pour de très longues périodes, en matière de fiducie sûreté, un cadre de garanties préétabli qui dispense de prendre des « garanties sur garanties » , avec les risques et coûts associés à cet exercice,
- qui pour ces raisons, devrait offrir un cadre propice à la mobilisation, sur le long terme des actifs des entreprises
Un mécanisme robuste
- Qui isole les actifs fiduciaires dans un patrimoine d’affectation étanche, insensible aux risques pouvant affecter le patrimoine du constituant, du fiduciaire et du bénéficiaire, notamment lorsque ces patrimoines font l’objet de procédures collectives ou qu’ils sont frappés par les saisies pratiquées par des tiers.
- Qui peut être utilisé pour toutes les opérations dans lesquels il est souhaitable de sortir des actifs d’un patrimoine à des fins :
- de protection
- de garantie
- de gestion
- Qui n’est pas soumis, sauf cas de fraude à la Loi, au risque de requalification ; la fiducie est une institution créée par la Loi, inscrite dans le Code civil, dotée, par effet de celle-ci d’un patrimoine spécialement et uniquement affecté à la réalisation de l’objet de la fiducie.
- Qui peut ainsi se substituer à toutes formes, souvent moins robustes, de garanties, séquestre, portage, défaisance, …
- Qui devrait, à ce titre, en matière de fonds propres, avoir un coefficient de pondération favorable des opérations sous-jacentes, en régime Bâle 2.
Un outil pour les temps de crise
La fiducie apparaît comme un outil de fluidification des transactions, et notamment du crédit, denrée vitale en période de crise.
- La Fiducie sûreté est clairement à l’avantage des créanciers, en tant que « propriété sûreté », de mise en œuvre plus souple que les garanties classiques, et qu’institution ouverte et rechargeable, au mode de réalisation non contraignant qui permet de retirer des actifs à leurs valeurs maximum.
C’est un outil également à l’avantage des débiteurs qui permet de mieux mobiliser leurs actifs, à faible coût et pour de longues périodes de temps
- La Fiducie Gestion, instrument de portage, de cantonnement, de défaisance, est là aussi très souple à mettre en œuvre et à dénouer, sans le formalisme des structures sociétales, étant, au plan juridique, moins précaire que certains instruments inventés par la pratique.
Elle est de nature à débloquer des situations de crise en portant des actifs dans le temps et en garantissant leur intégrité et les motifs de leur affectation, pour le bénéfice des parties au contrat de fiducie.
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